Conditions générales de vente

1. Acceptation des présentes conditions générales
2. Prise de commande
3. Devis grande quantité
4. Quantités minimales et disponibilités des produits
5. Prix
6. Paiement
7. Livraison et réception
8. Faculté de rétractation
9. Garanties des vices cachés
10. Présentation des produits
11. Droit d’accise, Ecotaxe et TVA
12. Informations légales
13. Données personnelles et confidentialité
14. Litiges

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de OCHATO (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de OCHATO (Paris) sont seuls compétents.

2. Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

La commande est validée lorsque OCHATO a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte obligeant OCHATO à retourner les commandes chez le fournisseur, l'acheteur en supportera les conséquences. OCHATO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock du vin commandé, OCHATO informera sans délai le client afin de lui proposer un produit de substitution ou remboursement.

3. Devis grande quantité
Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des quantités importantes (au-delà de 120 bouteilles), un devis est établi et envoyé par e-mail ou fax. Il est valable pour une durée de quinze (15) jours à compter de la date de son envoi par e-mail. Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier ou télécopie à OCHATO. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.

Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail ou fax.

4. Quantités minimales et disponibilités des produitsLes commandes peuvent être honorées, selon les producteurs, pour l‘envoi de 1 à 120 bouteilles. Cependant, compte tenu des contraintes de chaque producteur et de son transporteur, les quantités minimales sont spécifiques à chaque producteur et précisées sur les fiches articles.

Les articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

5. Prix
Le prix est exprimé en Euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par OCHATO est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

6. Paiement
Pour les particuliers, le montant total des produits est à régler à la commande :
- par carte bancaire, par le paiement sécurisé en ligne du partenaire de OCHATO,
- par l’envoi d’un chèque bancaire accompagné d’un double de la confirmation de commande reçu par e-mail, au « Service Clients » de la société OCHATO dans un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, le client est informé par email de l’annulation de la commande. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une facture électronique sera établie par OCHATO et vous sera envoyée par email.

Pour les entreprises : le mode de règlement et le délai de paiement seront indiqués sur le devis.

7. Livraison et réception
Les vins sont livrés en caisses bois ou en carton de 1,2, 3, 6, 12 ou 24 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

OCHATO s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit.

La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer OCHATO par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. Faculté de rétraction
En application du Code de la consommation (article L.121-16), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à OCHATO, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans ce cas, vous devez ainsi informer OCHATO par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture OCHATO correspondante. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.

Les retours sont a effectuer à OCHATO - 77/79 Boulevard de la Villette 75010 Paris.

9. Garanties / Vices cachés
Les règles en vigueur (article 1641 et suivants du Code Civil) dans le cadre des vices cachés font obligation à la société OCHATO de les garantir.
Le vin est un produit vivant, et malgré toute l’attention que OCHATO porte à sa sélection, sa qualité peut s’altérer pour diverses raisons dont la principale est son stockage dont la société OCHATO n’a pas le contrôle.
En conséquence, OCHATO considère que les vins madérisés ou bouchonnés au plus tard 6 mois après la livraison sont atteints d’un vice caché.

10. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet de la société OCHATO. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tous les textes et images du site de la société OCHATO sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est interdite.

11. Droits d'accises, Ecotaxe & TVA
Pour certains pays de l’U.E. ou pays tiers, des droits d’accises sur les « vins tranquilles » sont prélevés par leurs administrations fiscales respectives. Il en est de même pour l’écotaxe en vigueur en Belgique. Ces taxes sont réglées aux administrations concernées. Ces taxes sont incluses aux tarifs du catalogue (du pays destinataire).

12. Informations légales
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez OCHATO s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Mentions légales :
* Présentation générale
Vous êtes actuellement connecté au site www.ochato.com édité par la SARL OCHATO.
Dénomination sociale : OCHATO n° RCS 490 844 966 PARIS
Adresse : 77/79 boulevard de la Villette 75010 PARIS
Directeur de la publication : Edouard VALLEREY
Hébergement : NIV2 (www.niv2.com)
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
* Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

13. Données personnelles et confidentialité
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à OCHATO - 77/79 boulevard de la Villette 75010 PARIS.

Lorsque le client effectue son paiement en ligne, à partir du site marchand de la société OCHATO, il est automatiquement dirigé sur le centre de paiement sécurisé de la banque de OCHATO, organisme bancaire reconnu. Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site marchand de la société OCHATO. Si le client est amené à communiquer des informations bancaires à la société OCHATO pour un autre moyen de paiement, ces informations ne seront pas enregistrées.

D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à OCHATO. OCHATO ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.

14. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, OCHATO sera sensible aux demandes du client afin d’obtenir une solution amiable.